{"id":651,"date":"2019-05-21T19:47:36","date_gmt":"2019-05-21T08:47:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ellipseconsulting.nc\/?page_id=651"},"modified":"2019-05-22T14:06:45","modified_gmt":"2019-05-22T03:06:45","slug":"mentions-legales-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ellipseconsulting.nc\/en\/mentions-legales-2\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><em>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, nous vous informons :<\/em><\/p>\n<ul>\n<li><em>que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande de service en ligne \u00e0 ellipseconsulting sarl. Les informations enregistr\u00e9es sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage d\u2019ellipseconsulting sarl et ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es qu\u2019aux destinataires suivants: ellipseconsulting sarl,<\/em><\/li>\n<li><em>que vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, en vous adressant \u00e0 la direction d\u2019ellipseconsulting sarl par email \u00e0 info@ellipseconsulting.nc,<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p><em>que vous pouvez vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant pour des motifs l\u00e9gitimes, selon les m\u00eames modalit\u00e9s que pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9nonc\u00e9es.<\/em><\/p>\n<p>J\u2019ai lu et accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/p>\n<p><strong>Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n<p><strong>Mentions l\u00e9gales du site internet d\u2019ellipseconsulting<\/strong><\/p>\n<p>Le texte qui suit pr\u00e9sente les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site ellipseconsulting.nc. Tout visiteur du site admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le d\u00e9chargent pas des obligations qu&#8217;il contracte en acc\u00e9dant par un lien \u00e0 une page ou un site Internet tiers. Les internautes sont responsables des interrogations qu\u2019ils formulent ainsi que de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019utilisation qu\u2019ils font des r\u00e9sultats.<\/p>\n<p>ellipseconsultong se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes, notamment en faisant \u00e9voluer son site.<\/p>\n<h3>\u00c9diteur<\/h3>\n<p>Ce site est \u00e9dit\u00e9 par ellipseconsulting, 279 rue Pierre Chivot, KONE, BP 1323 98860 KONE<\/p>\n<p>\u00c9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif<br \/>\nN\u00b0 RIDET : 000 794 5373<\/p>\n<p>Pour toute remarque, question ou suggestion :<br \/>\nEmail:\u00a0<a href=\"mailto:info@ellipseconsulting.nc\">info@ellipseconsulting.nc<\/a>\u00a0&#8211; T\u00e9l. : (+687) 42 45 15<br \/>\nDirectrice de la publication : Cyrille BERHAULT, G\u00e9rant de ellipseconsulting<\/p>\n<h3>Objet<\/h3>\n<p>Le site\u00a0<a href=\"http:\/\/www.ellipseconsulting.nc\">www.ellipseconsulting.nc<\/a>\u00a0a pour objet de pr\u00e9senter les activit\u00e9s d\u2019ellipseconsulting.<\/p>\n<h3>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>Vous disposez d&#8217;un droit d&#8217;usage priv\u00e9, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, en ce y compris mais non limitativement, les textes, sons, images, vid\u00e9os, animations. Sous r\u00e9serve des exceptions au droit d&#8217;auteur pr\u00e9vues par l&#8217;article L122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et expresse d\u2019ellipseconsulting, notamment dans le cas o\u00f9 l&#8217;utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions imp\u00e9ratives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n<p>Pour toute demande d\u2019autorisation, vous pouvez prendre contact avec ellipseconsulting.<\/p>\n<h3>Liens<\/h3>\n<p>Les liens pr\u00e9sents sur le site\u00a0<a href=\"http:\/\/www.ellipseconsulting.nc\">www.ellipseconsulting.nc<\/a>\u00a0peuvent orienter l&#8217;utilisateur sur des sites ext\u00e9rieurs dont le contenu ne peut en aucune mani\u00e8re engager la responsabilit\u00e9 d\u2019ellipseconsulting. Les textes mis en ligne sur le site\u00a0<a href=\"http:\/\/www.ellipseconsulting.nc\">www.ellipseconsulting.nc<\/a>, sauf mentions particuli\u00e8res, sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019ellipseconsulting. Le droit d&#8217;usage permet l&#8217;impression des documents \u00e0 l&#8217;\u00e9cran pour un usage strictement priv\u00e9 et doit mentionner la provenance desdits documents.<\/p>\n<p>Si vous d\u00e9sirez cr\u00e9er un lien hyper texte entre votre site et le n\u00f4tre, nous vous demandons :<\/p>\n<ul>\n<li>De nous avertir par email\u00a0info@ellipseconsulting.nc, ou par courrier ellipseconsultiing, 279 rue Pierre Chivot &#8211; BP 1323\u2013 98860 KONE<\/li>\n<li>D&#8217;ins\u00e9rer notre logo que nous vous ferons parvenir en r\u00e9ponse \u00e0 votre demande.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ressources Internet : tout lien avec ce site est soumis \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable d\u2019ellipseconsulting.<\/p>\n<h3>Contenu du site<\/h3>\n<p>On entend par contenu du site la structure g\u00e9n\u00e9rale, les textes, les images anim\u00e9es ou non, et les sons dont le site est compos\u00e9.<\/p>\n<p>Le site\u00a0<a href=\"http:\/\/www.ellipseconsulting.nc\">www.ellipseconsulting.nc<\/a>\u00a0a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et des services \u00e0 valeur ajout\u00e9e. Ces contenus ou services sont produits soit par ellipseconsulting.<\/p>\n<p>ellipseconsulting se r\u00e9serve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Elle ne conf\u00e8re aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l&#8217;exactitude, l&#8217;exhaustivit\u00e9 ou la mise \u00e0 jour des informations contenues dans le pr\u00e9sent site, ou accessibles depuis ce site. 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Elles pourront \u00e9galement permettre l\u2019envoi de mailings afin de vous informer sur l\u2019actualit\u00e9 de notre \u00e9tablissement<\/p>\n<p>Les destinataires des donn\u00e9es sont :<\/p>\n<ul>\n<li>Les salaries d\u2019ellipseconsultin<\/li>\n<li>La direction d\u2019ellipseconsulting<\/li>\n<\/ul>\n<p>La direction d\u2019ellipseconsultinget ses salari\u00e9s utiliseront vos donn\u00e9es pour vous transmettre exclusivement des informations sur ellipseconsulting. Vos donn\u00e9es ne peuvent donc faire l\u2019objet d\u2019une transmission \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, nous vous informons :<\/p>\n<ul>\n<li>que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande de service en ligne avec ELLIPSECONSULTING. Les informations enregistr\u00e9es sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de la ELLIPSECONSULTING, et ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es qu\u2019aux destinataires suivants: la direction d\u2019ELLIPSECONSULTING et ses salari\u00e9s,<\/li>\n<li>que vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, en vous adressant \u00e0 ELLIPSECONSULTING par :<br \/>\n&#8211; email \u00e0 :\u00a0<a href=\"mailto:info@ellipseconsulting.nc\">info@ellipseconsulting.nc<\/a>,<br \/>\n&#8211; courrier \u00e0 :ELLIPSECONSULTING\u2013279 rue Pierre Chivot KONE &#8211; BP 1323\u2013 98860 KONE.<\/li>\n<li>que vous pouvez vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant pour des motifs l\u00e9gitimes, selon les m\u00eames modalit\u00e9s que pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9nonc\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Fonctionnement<\/strong><\/p>\n<p>Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, adressez un message au info@ellipseconsulting.nc<\/p>\n<p><strong>Marques<\/strong><\/p>\n<p>La d\u00e9nomination ellipseconsulting.nc, qui se prononce \u00ab ellipseconsulting point nc \u00bb, son logo et son slogan \u00ab passerelle pour la Nouvelle Caledonie, Passerelle Immobili\u00e8re pour le Nord, Passerelle Logistique pour le Nord\u00bb sont prot\u00e9g\u00e9s au titre des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle. Il en va de m\u00eame pour les logos et\/ou d\u00e9nominations des sites satellites de la ELLIPSECONSULTING.<br \/>\nLa marque ELLIPSECONSULTING figurant sur le site est une marque d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n<p>Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation de leurs propri\u00e9taires est donc prohib\u00e9e.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, nous vous informons :<\/p>\n<ul>\n<li>que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande de service en ligne avec la ELLIPSECONSULTING. Les informations enregistr\u00e9es sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de la ELLIPSECONSULTING, et ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es qu\u2019aux destinataires suivants: direction de la communication, direction du d\u00e9veloppement, direction des op\u00e9rations ou direction des ressources humaines de la ELLIPSECONSULTING,<\/li>\n<li>que vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, en vous adressant \u00e0 la direction de la communication de la ELLIPSECONSULTING par :<br \/>\n&#8211; email \u00e0 :\u00a0<a href=\"mailto:info@ellipseconsulting.nc\">info@ellipseconsulting.nc<\/a>,<br \/>\n&#8211; courrier \u00e0 : ELLIPSECONSULTING &#8211; 279 rue Pierre Chivot &#8211; BP 1323 \u2013 98860 KONE.<\/li>\n<\/ul>\n<p>que vous pouvez vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant pour des motifs l\u00e9gitimes, selon les m\u00eames modalit\u00e9s que pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, nous vous informons : que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande de service en ligne \u00e0 ellipseconsulting sarl. Les informations enregistr\u00e9es sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage d\u2019ellipseconsulting sarl &hellip; <a href=\"https:\/\/www.ellipseconsulting.nc\/en\/mentions-legales-2\/\" class=\"more-link\">Continue reading <span class=\"screen-reader-text\">Mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"common-template.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-651","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ellipseconsulting.nc\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/651","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ellipseconsulting.nc\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ellipseconsulting.nc\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ellipseconsulting.nc\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ellipseconsulting.nc\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=651"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.ellipseconsulting.nc\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/651\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":655,"href":"https:\/\/www.ellipseconsulting.nc\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/651\/revisions\/655"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ellipseconsulting.nc\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=651"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}